home

who we are

bulletins

documents and analysis

maps

laws

the peace process

want to help us out?

comments to CIEPAC


Chiapas al Día, No. 361
CIEPAC
Chiapas, México
Juin 31, 2003

Introduction à l´Organisation Mondiale du Commerce Questions-Réponses sur l´OMC

1.      Qu’est ce que l’OMC ?

L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est une association composée de 146 pays membres, sur les 190 pays du monde entier. 30 autres pays ont le statut d’observateur, passage obligé avant d’être intégré comme membres à part entière. Ce qui veut dire que presque tous les pays du monde sont membres. Il y a des pays de tout type, des régimes capitalistes, socialistes, des pays riches et d’autres pauvres, très industrialisés et d’autres peu développés.

2.      Que cherche l’OMC ?

L’OMC a pour objectif fondamental d’être un forum où tous les membres peuvent se mettre d’accord pour baisser les tarifs et les impôts du commerce extérieur, ce qui signifie, tout ce qu’on achète et ce que l’on vend au-delà de nos frontières. Comme nous le verrons par la suite, l’OMC a d’autres activités.

Tout cela te concerne parce que les règles décidées à l’OMC ont un impact dans ton pays, sur ton économie, ses habitants et dans tout ce qui est en lien avec nos vies, ce que nous mangeons, ce que nous portons, ce que nous achetons et vendons.

3.      Le fait de baisser les tarifs et les impôts : c’est bien ou pas ?

Nous ne pouvons pas dire en un seul mot si cela est bien ou pas. Cela dépend de comment cela fonctionne. Tel que le système fonctionne actuellement, il n’est pas bon pour les pays pauvres, mais l’est pour les pays riches, parce que ces derniers contrôlent l’OMC et l’utilisent dans leurs intérêts. Grâce à l’OMC, les pays riches obligent les pauvres à baisser les tarifs et les impôts, pour que les produits des riches se vendent sans restriction, mais il n’y a pas de contre-partie, parce que les riches ne laissent pas toujours entrer les produits venant des pays pauvres.

Depuis sa formation l’OMC a établi des règles limitant la souveraineté nationale. Ces règles fragilisent les lois nationales établies pour défendre l’environnement, ou la santé des populations, ou les droits des travailleurs. Avec les règles de l’OMC, une entreprise peut, à travers son gouvernement, attaquer un autre pays pour n’importe quelle loi qui ne serait pas à son goût, dénonçant alors que la loi est “ un obstacle aux règles commerciales ”.

La plainte est révisée par un comité interne de l’OMC et le “ jugement ” se réalise en secret. Durant le jugement, il n’y a pas d’accès au public, on ne peut pas non plus revoir les documents présentés. Tout le processus reste secret. Mais si le comité se décide en contre du pays jugé, ce pays n’a alors aucune autre alternative, il doit réformer ses lois.

Mis à part le fait que ces lois auraient pu être établies pour protéger les citoyens, nous constatons que le processus est loin d’être démocratique. L’OMC est structurée ainsi. Il n’est pas possible pour nous les citoyens du monde de faire connaître notre opinion.

4.      Mais les pays pauvres ne sont-ils pas majoritaires ?

Les pays pauvres ont beaucoup de difficulté pour se défendre à l’OMC. Les règles internes de l’OMC disent que tout pays compte pour un vote, tant pour les pays pauvres que pour les riches. Mais les décisions ne se prennent pas avec un vote, au sein de l’OMC tout se décide en théorie par consensus, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de règles tant que les pays ne se sont pas mis d’accord.

Ce qui se passe, c’est que les pays riches se rallient entre eux, sans prendre en compte les pauvres. Généralement, les Etats-Unis, le Canada, les pays européens, l’Australie, soit une vingtaine de pays, se réunissent et même parfois avec le soutien de quelques pays pauvres dont les gouvernements soutiennent sans réserves le “ libre commerce ”. Là ils se mettent d’accord, et ensuite il exerce une grande pression pour convaincre la centaine de pays restant.  Le pays pauvre qui conteste, qui n’accepte pas les règles des riches, est alors menacé avec des sanctions économiques très fortes. Il faut le dire encore : l’OMC n’est pas démocratique. Les pays riches finissent par faire fléchir les pauvres, même s’ils sont majoritaires.

5.      Pourquoi les pays pauvres ne démissionnent-ils pas de l’OMC si elle ne leur convient pas ?

Ils ne le font pas parce qu’ils risquent des menaces très lourdes des pays riches. Les riches pourraient dire, “ si le pays A sort, nous décidons de ne plus rien lui acheter, ni rien lui vendre ”. Ce pays serait alors isolé, il ne pourrait pas avoir de commerce avec aucun autre pays, et il ne pourrait pas vendre ses produits à ceux qui achètent le plus, c’est à dire les pays riches, et il ne pourrait rien leur acheter non plus.

Nous allons donner un exemple de nos pays. Si le Mexique sortait de l’OMC, les Etats-Unis n’auraient plus aucune relation avec lui.

Le Mexique vend 90 % de ses produits aux Etats-Unis, de même pour les importations. Si les Etats-Unis établissaient un boycott au Mexique, il devrait alors affronter de sérieux problèmes économiques. De fait, aucun pays ayant intégré l’OMC n’en est ressorti, sachant que ces menaces de revanche existent.

6.      Mais alors pourquoi les pays pauvres entrent à l’OMC si quand ils y sont, ils y sont mal ?

Et bien pour la même raison. Si le Mexique n’était pas dans l’OMC, les Etats-Unis pourraient lui dire, je ne vais rien t’acheter ni te vendre. Il perdrait beaucoup sur leurs ventes à l’extérieur. Mais il est évident que, ce que vend le Mexique vient des grandes transnationales, des grandes entreprises. Ce qui se passerait, c’est que ces grandes entreprises ne suffiraient pas pour permettre au Mexique d’investir. Et celles qui existent s’en iraient. Nous perdrions beaucoup d’emplois et le pays traverserait de graves problèmes économiques.

Il existe une autre raison qui explique pourquoi les pays pauvres sont membres de l’OMC. L’OMC a été créée le 1er janvier 1995, mais elle n’est pas née de rien, sinon qu’elle est le résultat d’un grand processus, appelé le GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui est né en 1947. Le GATT était une organisation plus flexible, qui donnait plus de possibilités aux pays pauvres de manquer à certaines règles ou d’avoir plus de temps pour les accomplir. Mais peu à peu, les boulons ont été resserrés et le processus a abouti à créer l’OMC. Et plus aucun pays ne pouvait faire marche arrière.

7.      Caramba ! Nous sommes alors coincés de tous les côtés.

C’est vrai. Nous sommes dans un jeu où les règles ont été établies sans nous. Le jeu, c’est le commerce capitaliste, et les règles ont été établies par les pays riches, économiquement puissants et avec des entreprises transnationales, et bien évidemment les règles leurs sont bénéfiques. Il existe en plus le FMI (Fonds Monétaire International) et la Banque Mondiale, qui exercent une pression sur les pays pauvres pour qu’ils réalisent des changements constitutionnels, législatifs, pour que des règles bénéfiques aux grandes entreprises existent dans nos pays.

8.      Mais… Peux-tu donner un exemple de la façon dont tout cela fonctionne  ? Je ne comprends pas pourquoi mon pays ne peut pas s’opposer à un traitement injuste, si ces règlent ne lui conviennent pas.

Par exemple, prenons l’exemple du maïs. Si l’OMC décide d’éliminer toutes les restrictions pour que le maïs étranger entre dans notre pays, le maïs provenant de n’importe quel pays peut entrer, et à n’importe quel prix, et peut être même avec un prix moins cher que celui demandé par nos producteurs nationaux. La conséquence est simple, le fait qu’il y ait tellement de maïs à prix bas sur le marché mexicain rend le prix du maïs moins cher que son coût de production. Que faire ? Si le paysan mexicain ne baisse pas ses prix, il ne vendra pas de maïs, mais s’il le baisse, il perdra beaucoup d’argent. Conclusion, il n’est plus intéressant de cultiver du maïs.

Mais ceci est déjà une réalité au Mexique. Beaucoup de maïs, à un prix dérisoire, provient des Etats-Unis, parce que le gouvernement nord-américain paye des subventions de millions de dollars aux entreprises productrices de maïs.

Ce sont pour ces raisons que de nombreux paysans mexicains et de l’Amérique Centrale ne produisent plus de maïs. Mais par manque d’argent, ces paysans doivent émigrer, vers les villes, vers les Etats-Unis, à la recherche d’un travail.

Si notre pays disait : “ Nous ne voulons plus de cela, cela ne nous convient pas ! Nous allons établir des restrictions pour cesser l’entrée de maïs à bon marché ! ”. L’OMC a édicté une règle qui permettrait aux autres pays de faire payer une taxe au Mexique pour la perte des ventes du maïs. Si les Etats-Unis disent, “ je suis en train de perdre 100 millions de dollars parce que le pays X a des restrictions sur mon maïs ”, alors l’OMC lui donne le droit de percevoir cette somme.

9.      L’exemple du maïs, je l’ai déjà entendu. Il y a quelques semaines, quelqu’un est venu nous rencontrer dans notre communauté pour nous parler de la Zone de Libre Echange des Amériques (ZLEA ou ALCA en espagnol) et il a posé le même exemple du maïs.

Oui, parce que la ZLEA est comme l’OMC. Ce qui veut dire, que ce sont les mêmes règles qui s’imposent. La différence est que dans la ZLEA, les règles concernent seulement les 34 pays de l’hémisphère Amérique (soit, Nord, Centrale, Sud et les Caraïbes sauf Cuba). Ce sont les règles que ces 34 pays devront appliquer quand ils achèteront et vendront auprès d’autres pays de la zone. La ZLEA n’est toujours pas entrée en vigueur, certaines règles étant toujours en discussion.

La ZLEA fonctionnera comme l’OMC. Cela ne nous sera pas du tout profitable. Durant l’année 2003, une consultation populaire est organisée pour que nous nous exprimions sur la ZLEA.

10.    Mais il me semble que c’est répétitif. Pourquoi négocient-ils des règles pour la ZLEA si ce sont les mêmes règles à l’OMC ?

Tu as raison. Les règles nous sont imposées de toute part. Et ils ne nous laissent aucune échappatoire. Ce sont déjà les mêmes règles que celles établies par l’ALENA que le gouvernement Salinas de Gortari a signé avec les Etats-Unis et le Canada, sans nous interroger si nous étions d’accord. C’est pour cela que la situation des paysans va si mal depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA. Un certain nombre d’organisations sont apparues, comme celle de “ El campo no aguanta más ” (le peuple ne supporte plus !), pour protester contre l’ALENA. Ce sont des règles qui ont été établies et réfléchies pour les pays riches et leurs grandes entreprises, et sans penser à nous, à nos besoins.

Ils ne nous consulte même pas !!!

11.    Tu dis qu’à l’OMC, ils sont encore en train de négocier des règles. De quoi s’agit-il ?

Oui en effet, les pays riches et les grandes entreprises souhaitent qu’il existe des règles qui les favorisent dans certaines choses, qui ne soient pas strictement des produits, comme le café ou le maïs, ou les appareils électriques. L’OMC, avant, n’avait que des règles établies pour la vente et l’achat de produits, mais dorénavant ces règles devraient concerner d’autres éléments. Il s’agit des “ services ” et de la “ propriété intellectuelle ”.

C’est facile à comprendre. La partie des “ services ” se réfère au fait d’établir des règles pour la vente et l’achat de choses, qui en général, personne n’avait envisagé d’acheter ou de vendre. Par exemple, le service de l’eau potable dans une ville ou le service d’assistance médicale que le IMSS ou le ISSSTE nous offrent. Les pays riches, les grandes entreprises et la banque multilatérale (FMI, BM) disent aujourd’hui que ces services qui sont aux mains de l’Etat (au secteur public), doivent être vendus aux entreprises privées. Ce phénomène est très connu au Mexique. Avant, l’entreprise Telmex était étatique mais maintenant elle appartient à un monsieur très riche, Carlos Slim. La même chose s’est passée avec le secteur bancaire. Avant, les banques appartenaient à l’Etat, et maintenant, elles sont toutes quasiment aux mains des capitaux étrangers.

Nous, nous savons déjà ce qui se passe quand les services arrivent aux mains des privés. Les tarifs augmentent et ensuite, seuls les riches ont accès à ces services.

Ils veulent faire la même chose avec l’Etat, son service de santé, d’éducation, d’électricité, jusqu’à l’eau distribuée dans les villes. Mais ils veulent aussi acheter des fleuves, des lacs, soit toutes les choses que la nature offre et que nous pensions qu’ils appartenir à TOUS.

12.    C’est pour ça que Vicente Fox veut vendre la Commission Fédérale de l’Electricité ?

Exactement, il est d’accord avec la privatisation de tout !! Il y a deux entreprises au Mexique qui sont toujours au main de l’Etat : PEMEX et la Commission Fédérale de l’Electricité (CFE). Fox est en train de faire pression sur le Congrès pour qu’il approuve sa “ réforme électrique ”, qui n’est autre chose que la privatisation de CFE. Il veut faire la même chose avec PEMEX, mais il n’ose pas, pour le moment, parce qu’il sait que le peuple mexicain réagirait très fort.

Mais Fox est en train de vendre la CFE et PEMEX, de toutes façons, par petits morceaux, pour que nous ne nous en rendions pas compte. Les étrangers vont déjà pouvoir mettre en activités des stations d’essence, bientôt les entreprises étrangères pourront générer et distribuer l’énergie électrique, des activités qui étaient réservées à l’Etat et aux mexicains.

Avec les changements que les pays riches et les grandes entreprises sont en train de demander à l’OMC, le Mexique devra forcément TOUT privatiser, les services de l’eau, de l’électricité, de l’éducation, de la santé qui sont toujours étatiques.

Nous avons déjà été témoins de comment notre constitution a été manipulée à plusieurs occasions, pour permettre aux entreprises d’avoir tout ce qu’elles souhaitaient dans notre pays. Le volet “ services ” devrait être négocier en septembre 2003, quand les ministres du commerce des pays membres de l’OMC se réunissent à Cancun, Mexique.

Ils vont également négocier ce que nous appelons “ la propriété intellectuelle ”. Parce que les pays riches et les grandes entreprises veulent mettre aux mains des privés tout ce qui existe, y compris la vie elle-même. Une entreprise pourra par exemple, venir au Chiapas, un état très riche et avec beaucoup de diversité, de plantes, d’animaux, de micro-organismes, de bactéries, et enregistrer un brevet, qui est comme un permis ou une licence qui lui donnerait le droit de vendre cette vie ou de recevoir une rémunération pour son utilisation n’importe où dans le monde.

Si l’OMC accorde ce que Monsanto propose, alors les graines que les paysans gardent pour la prochaine récolte ne pourront pas être utiliser, sans que ces derniers paient une somme à l’entreprise qui en détient les droits.

Pour ce qui concerne la “ propriété intellectuelle ”, cela signifie aussi que nous ne pourrions jamais bénéficier de médicaments bon marché. Les entreprises pharmaceutiques ont fait beaucoup pression à l’OMC pour que soient établies des règles très strictes concernant la fabrication de médicaments et de médecines. Ce sont ces mêmes entreprises pharmaceutiques qui ont rédigé ces règles soumises à l’OMC. Concrètement, il s’agit d’empêcher les pays pauvres comme le Brésil, le Mexique ou l’Inde de produire des médicaments génériques, c’est à dire, des médicaments similaires aux “ licenciés ” mais vraiment moins chères.

13.    Et, que se passerait-il avec les transgéniques à l’OMC ?

Tu t’imagines bien que les pays riches et les grandes entreprises qui importent et exportent des produits agricoles veulent que les transgéniques circulent dans le monde entier sans restrictions.

Pour favoriser leurs entreprises qui sont à la pointe des transgéniques, les Etats-Unis en particulier font pression pour dévier le principe dit “ de précaution ” que le monde scientifique a utilisé pendant des siècles. Ce principe dit que quand nous ne connaissons pas les effets de quelque chose, il est conseillé de faire très attention, et attendre plusieurs années avant de l’utiliser.

Ceci est précisément le cas des aliments transgéniques. Nous méconnaissons toujours les effets qu’ils pourront avoir dans l’avenir sur notre environnement et sur nos organismes. Le principe de précaution suggère que nous n’utilisions pas les produits transgéniques tant que nous ne connaissons pas ses effets. Mais les grandes entreprises combattent un tel principe et veulent qu’il n’y ai aucune différence de traitement entre les produits transgéniques et les autres.

Les règles ont donc été écrites sur mesure, les entreprises ne seront plus obligées de prouver la sécurité des aliments transgéniques, mais ce sera la société civile qui devra vérifier la nocivité de tels aliments. Le poids de la preuve passe donc de l’entreprise au consommateur.

Mais les scientifiques disent qu’il est quasi impossible de prouver tous les effets que pourront avoir les aliments transgéniques, surtout à court terme. Seul le temps nous le dira, mais les entreprises ne tiennent compte que des bénéfices dont elles pourront en tirer.

14.    Quelle folie ! Mais, que pouvons-nous faire ? Rien de tout cela ne nous convient. Comment faut-il faire pour qu’ils tiennent compte de nous ?

Et bien, la première est de profiter de l’occasion que l’OMC se réuni au Mexique, à Cancun précisément, du 10 au 14 septembre 2003. Nous pouvons nous mobiliser au sein de nos communautés, nos organisations, et faire entendre à tous et toutes ce qui se trame à l’OMC, et qui est contre nous, nos vies, notre façon d’être, et que nous devons protester.

Nous pouvons mener une résistance civile contre les grandes entreprises, en ne consommant pas leurs produits. Une autre forme est d’établir une autonomie, qui fonctionne déjà dans plusieurs villages de notre pays.

Une grande mobilisation se prépare pour aller rencontrer les ministres de l’OMC à Cancun pour protester et dire que nous ne voulons pas de leur OMC, de ces règles, ni de leur soif de tout privatiser. D’autres gens protesteront sans se déplacer à Cancun, dans une autre ville, dans une autre capitale d’Etat, mais partout le message sera clair : un cri pour dire NON à l’OMC, NON à la ZLEA, NON aux privatisations.

Construisons un autre monde à partir des pauvres,
depuis la société civile et depuis la solidarité globale !!

Miguel Pickard
Center for Economic and Political Investigations of Community Action, A.C.
CIEPAC is a member of the, Mexican Network of Action Against Free Trade (RMALC) www.rmalc.org.mx, Convergence of Movements of the Peoples of the Americas (COMPA ) www.sitiocompa.org, Network for Peace in Chiapas, Week for Biological and Cultural Diversity www.laneta.apc.org/biodiversidad, the International Forum "The People Before Globalization", Alternatives to the PPP http://usuarios.tripod.es/xelaju/xela.htm, and of the Mexican Alliance for Self-Determination (AMAP) that is the Mexican network against the Puebla Panama Plan. CIEPAC is a member of the Board of Directors of the Center for Economic Justice http://www.econjustice.net and the Ecumenical Program on Central America and the Caribbean (EPICA) http://www.epica.org.


Note: If you wish to be placed on a list to receive this English version of the Bulletin, or the Spanish, or both, please direct a request to: ciepac@laneta.apc.org and indicate whether you wish to receive the bulletin in plain text or as a Word 7 for Windows 95 attachment.

Note: If you use this information, cite the source and our email address. We are grateful to the persons and institutions who have given us their comments on these Bulletins. CIEPAC, A.C. is a non-government and non-profit organization, and your support is necessary for us to be able to continue offering you this news and analysis service. If you would like to contribute, in any amount, we would infinitely appreciate your remittance to the bank account in the name of:

CIEPAC, A.C.
Bank: Banamex
Account number: 7049672
Sucursal 386
San Cristóbal de las Casas, Chiapas, México.
You will also need to use an ABA number:
BNMXMXMM

Thank you! CIEPAC


Centro de Investigaciones Económicas y Políticas de Acción Comunitaria
CIEPAC, A.C.
Calle de la Primavera # 6
Barrio de la Merced
29240 San Cristóbal, Chiapas, MEXICO

Telephone:
in México: 01 967 674 5168
from outside Mexico:: +52 967 674 5168

 


Translated by France Amérique Latine for CIEPAC, A. C.


home | nosotros | boletines | documentos y análisis | mapas | cronología | leyes | proceso de paz | publicaciones
fotografias
|
directorios | ¿quieres apoyarnos? | comentarios a CIEPAC
Please direct website comments to webmaster@ciepac.org.